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Actualités

Le 11 octobre 2020 France Covid-19 : la troisième loi de finances rectificative adoptée droit fiscal

Covid-19 : la troisième loi de finances rectificative adoptée Source : loi 2020-935 du 30.07.2020 © Copyright Editions Francis Lefebvre via my.arturin.com linkedIn facbook. "La troisième loi de finances rectificative pour 2020 comporte peu de mesures...

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Le 09 octobre 2020 APPORT D'UNE EIRL A UNE SASU COMMISSAIRE AUX APPORTS COMMISSARIAT AUX APPORTS caa

12 10 2021 APPORT D'UNE EIRL ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE A UNE SASU SOCIETE PAR CTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE COMMISSAIRE AUX APPORTS COMMISSARIAT AUX APPORTS caa Grâce à la prescription d'un cabinet d'expertise-comptable confrèr…

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Le 10 octobre 2020 France Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État CONSEIL FISCAL ec cac

Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État Source : Communiqué de presse du 6 septembre 2020 N° 126 © Copyright Editions Francis Lefebvre via my.arturin.com linkedIn Facebook. "Pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises, confrontée…

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Le 09 octobre 2020 Fr LE CUMUL D'EMPLOIS SALARIES EST IL LEGAL ? ET LES FONCTIONNAIRES ? DROIT SOCIAL ec

FRANCE LE CUMUL D'EMPLOIS SALARIE EST IL LEGAL ? ET LES FONCTIONNAIRES DROIT SOCIAL EXPERT-COMPTABLE ds Sauf dispositions contraires prévues par la convention collective ou le contrat de travail, le cumul d'emplois dans une société commerciale est légal…

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